Ceni

Les membres du bureau permanent déclarent leur patrimoine

CENI – Les neuf membres du bureau permanent de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni), dirigés par leur Président Hery Rakotomanana, ont procédé, hier, à la déclaration de patrimoine auprès de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) à Ambohidahy. Cette déclaration est exigée par l’article 25 de la loi n°2015-020 du 19 octobre 2015 relative à la Ceni.

Elle comporte une récapitulation de l’ensemble des revenus perçus par le commissaire électoral et ses observations sur l’évolution de son patrimoine. En novembre 2015, les Commissaires électoraux nationaux ont déjà déposé auprès de la HCC, selon le service de communication de cette institution, « une déclaration exhaustive, exacte, sincère » de leurs situations patrimoniales.
La déclaration de patrimoine des commissaires électoraux porte sur dix éléments, entre autres les immeubles bâtis et non bâtis, les valeurs mobilières, les assurances vie, les comptes bancaires courants ou d’épargne, les livrets et autres produits d’épargne, les biens mobiliers divers d’une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire, les véhicules terrestres à moteur, bateaux et avions, les fonds de commerce ou clientèles et les charges et offices, les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger, les autres biens et le passif. Et, si le commissaire électoral songe à ne pas déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts, deux mois après un rappel par la HCC, ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine, il sera passible à la destitution prononcée par la Cour Constitutionnelle.