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Une meilleure rentrée d’argent en 2016

  1 954.34 milliards d’ariary ont été engrangés par l’État

Impôt  – La Direction générale des Impôts a profité du Colloque national des impôts pour présenter son bilan 2016. L’année dernière a été prolifique pour la direction qui a notamment vu un surplus de 35 milliards par rapport aux prévisions en ce qui concerne les recettes nationales. 

ATR

Le Président de la République avait annoncé que 2016 serait l’année du travail. Ce fut le cas pour la Direction générale des Impôts (DGI) avec les résultats en prime. Profitant de la tenue du Colloque national des impôts hier, la direction a présenté un bilan qui s’inscrit dans les objectifs du ministère de tutelle. La DGI est parvenue à obtenir des résultats probants à travers les réformes entreprises et les engagements pris par le gouvernement envers les bailleurs. Symbole de cette bonne année, les prévisions des recettes nationales qui se sont réalisées à 101.87% avec un total de 1 954.34 milliards d’ariary pour un surplus de 35 milliards. Cela a été le fruit de la conjugaison de plusieurs mesures mises en place visant entre autres à renforcer la qualité du contrôle fiscal, à approcher les contribuables ou encore à élargir l’assiette fiscale.
En effet, la DGI a mis en place cette année un système de suivi qualitatif de l’audit fiscal pour une vérification à la fois efficace et efficiente. Par ailleurs, une charte des contribuables vérifiés a vu le jour l’année dernière. La direction s’est également attelée à faire la promotion du civisme fiscal à travers plusieurs support de communication allant de flyers aux spots télévisés. Concernant l’élargissement de l’assiette fiscale, la DGI a réussi à identifier 14 236 agents économiques dans l’informel grâce au recensement des activités économiques par géolocalisation. Elle a également recensé 611 locaux dont 342 non répertoriés dans les bases de données de l’administration fiscale dans le cadre de la fiscalisation foncière. Sinon, 200 contribuables identifiés dans des secteurs ciblés ont été dotés de caisses enregistreuses.
Pour ce qui est des demandes de remboursement de crédit TVA, l’ouverture du compte séquestre a porté ses fruits avec une amélioration nette du traitement des dossiers. Concrètement, sur 2 200 demandes reçues en 2016, 2 037 ont été instruites soit 92.59% et 88.83% des montants demandés ont été accordés. Pour les demandes déposées avant 2016, 1 858 dossiers recensés depuis 2013 ont été traités. Pour informer les acteurs, un guide de remboursement de crédit TVA a été publié.
Pour 2017, la Direction générale des Impôts entend poursuivre sur sa lancée en continuant à mettre en place les réformes annoncées suivant les exigences des bailleurs. Dans ce sens, elle va continuer ses efforts dans l’élargissement de l’assiette fiscale avec l’optimisation des données issues des recensements par géolocalisation. La DGI va également s’atteler à faciliter les procédures avec l’amélioration de l’enregistrement des contribuables à travers la mise en place d’un identifiant unique utilisable pour toutes les entités du ministère et des autres entités concernées dans les activités économiques comme l’Instat ou la Cnaps. Par ailleurs, la direction a d’ores et déjà annoncé qu’à partir de mars 2017, il serait possible pour les petits contribuables de déclarer et de payer leurs impôts avec leur mobile. Concernant la lutte contre la corruption, un des principaux défis du ministère de tutelle, la DGI prévoit d’optimiser les mesures mises en place avec les partenaires comme Transparency international ou la Banque mondiale.

Gestes en direction du secteur privé
La Direction générale des Impôts s’est attelée à rétablir la confiance avec le secteur privé en suspendant les vérifications fiscales – perçues comme un harcèlement – auprès des entreprises. Elle a également amélioré le schéma de recours contentieux et modéré les pénalités suivant la gravité des fraudes dans la Loi de finances rectificative 2016. Sinon, faute d’incitation fiscale proprement dite, la DGI a mis en place un encadrement de la fiscalité locale au profit des contribuables. faut-il aussi le rappeler que le secteur privé a été approchée dans l’élaboration de la loi de finances rectificatives. Il en sera encore de même cette année.